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L’adresse de notre site : https://www.restaurant-la-tour.fr

Société : LE SOLEIL D’OR
Adresse postale : LA TOUR, 3 PLACE SAINT-GEORGES
12500 ESPALION

Téléphone : +33 5 65 44 03 30
Adresse électronique (Courriel) : contact@maison-burgarella.fr
Immatriculée au RCS sous SIREN : 445 271 141
SIRET : 44527114100019
Code APE : 5610A

Directeur de la publication : David BURGARELLA
Responsable légal : David BURGARELLA

Hébergement :

Hébergeur : O2switch
Adresse : 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
Site Web : https://www.o2switch.fr

Développement :

Développement, graphisme, SEO : Studio END Naucelle
Adresse : Place des Arthésiens
Site Web : https://www.studio-end.com

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Article L121-2 : l’auteur a seul le droit de diffuser son œuvre (ou peut l’autoriser en définissant les conditions de diffusion relatives à celle-ci)
Article L122-4 : l’article le plus important du chapitre II du CPI (qui définit les droits patrimoniaux), explicitant que toute reproduction totale ou partielle de l’œuvre sans consentement de son auteur est illicite
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Le consentement de la personne concernée

N.B. : en France, la CNIL reconnaît deux exceptions au consentement préalable en matière de prospection électronique détaillées dans une fiche sur la prospection électronique datant d’octobre 2016

dans les rapports entre professionnels, le consentement préalable de la personne concernée n’est pas requis pour des sollicitations commerciales envoyées sur l’adresse électronique professionnelle dès que ces sollicitations sont en rapport avec la profession de la personne en question. Cette tolérance est appelée « exception BtoB ». Les activités du LE SOLEIL D’OR© étant principalement mises en œuvre entre professionnels, les collectes sont réalisées souvent suite à une information préalable.
le consentement préalable n’est pas non plus requis pour toute sollicitation envoyée à une personne concernée pour des services/produits analogues à ceux que cette personne aurait déjà acquis auprès du même organisme.
L’exécution des obligations au titre d’un contrat
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L’intérêt légitime¹ du responsable de traitement
N.B. : Dans certaines circonstances, la nature même du service fourni par LE SOLEIL D’OR© implique le recueil des données personnelles de ses clients et utilisateurs et la transmission de ces informations vers des tiers désignés (par ex. les sous-traitants). Ces traitements liés à l’intérêt légitime du responsable de traitement dans cette hypothèse sont considérés comme une attente raisonnable de la part de la personne concernée au regard de la description du service fourni. Bien entendu, Le Soleil d’or© évalue constamment si son intérêt légitime n’est pas contrebalancé par l’intérêt de la personne concernée ou par le respect de ses droits et libertés fondamentaux.

Une obligation légale rendant le traitement obligatoire
N.B. : Le contexte réglementaire d’une activité peut rendre obligatoire certains traitements et transfert de données : par ex. pour la facturation des produits ou services, les activités de formation (feuille de présence), etc…

N.B. : Dans certaines circonstances, la nature même du service fourni par LE SOLEIL D’OR© implique le recueil des données personnelles de ses clients et utilisateurs et la transmission de ces informations vers des tiers désignés (par ex. les sous-traitants). Ces traitements liés à l’intérêt légitime du responsable de traitement dans cette hypothèse sont considérés comme une attente raisonnable de la part de la personne concernée au regard de la description du service fourni. Bien entendu, le Soleil d’or© évalue constamment si son intérêt légitime n’est pas contrebalancé par l’intérêt de la personne concernée ou par le respect de ses droits et libertés fondamentaux.

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